La mesure est disponible dans les langues suivantes:
Loi n° 02- 03 du 27 Moharram 1423
correspondant au 10 avril 2002
portant révision constitutionnelle.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 3, 174 et 176 ;
Après avis du Conseil constitutionnel ;
Après adoption par le Parlement en ses deux chambres ;
Promulgue la loi de révision constitutionnelle dont la teneur suit :
Article 1er : Il est ajouté un article 3 bis ainsi conçu :
Art. 3 bis.
Tamazight est également langue nationale.
L'Etat œuvre à sa promotion et à son développement dans toutes ses variétés linguistiques en usage sur le territoire national".
Art. 2. : a présente loi de révision constitutionnelle est publiée au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 Avril 2002.
Abdelaziz BOUTEFLIKA
